Conformité TVA UE

Vendez dans toute l'Europe en conformité fiscale

Gestion automatique de la TVA européenne pour les ventes transfrontalières. Du mécanisme d'autoliquidation au régime OSS, nous gérons la complexité pour que vous puissiez vous concentrer sur votre croissance.

27
États membres de l'UE
100%
Autoliquidation automatique
VIES
Validation de numéro TVA
Facture transfrontalière
B2B Transaction
Vendeur
Your Business BV
Pays-Bas
NL123456789B01
Acheteur
Client GmbH
Allemagne
DE987654321
Type de transaction
B2B Intracommunautaire
Traitement TVA
Autoliquidation
TVA autoliquidée par le preneur
Amount5 000,00 €
VAT (Reverse Charge)0,00 €
Total5 000,00 €
VAT Validated
VIES verified
Automatic Compliance

Règles TVA européennes appliquées automatiquement

Nous gérons la complexité de la TVA transfrontalière pour vous.

01

Mécanisme d'autoliquidation

Pour les ventes B2B vers d'autres pays de l'UE, l'autoliquidation est appliquée automatiquement avec la mention appropriée sur la facture.

  • TVA 0% automatique pour B2B UE
  • Mention d'autoliquidation
  • N° TVA client sur facture
  • Documentation conforme
Reverse Charge Applied
0% VAT - BTW verlegd naar afnemer
NL → DE
Intra-EU B2B
0%
VAT Rate
02

Validation des numéros de TVA

Validez les numéros de TVA européens en temps réel via la base VIES officielle avant d'appliquer les exonérations fiscales.

  • Vérification VIES en temps réel
  • Validation automatique
  • Alertes numéros invalides
  • Piste d'audit conservée
VIES Validation
VAT NumberDE987654321
StatusValid
CompanyClient GmbH
03

Règles spécifiques par pays

Règles différentes pour B2C vs B2B, seuils différents, taux différents - tout est géré automatiquement.

  • TVA B2C selon localisation
  • Autoliquidation B2B
  • Taux 0% export
  • Suivi seuil OSS
B2C National
Taux TVA de votre pays
B2C Transfrontalier
TVA destination (OSS)
B2B Transfrontalier
0% Autoliquidation
Export (Hors UE)
0% Exonération export
EU Coverage

Vendez dans les 27 États membres de l'UE

PayRequest reconnaît et applique les règles TVA correctes pour chaque pays de l'UE.

AT
Austria
BE
Belgium
BG
Bulgaria
HR
Croatia
CY
Cyprus
CZ
Czech Republic
DK
Denmark
EE
Estonia
FI
Finland
FR
France
DE
Germany
GR
Greece
HU
Hungary
IE
Ireland
IT
Italy
LV
Latvia
LT
Lithuania
LU
Luxembourg
MT
Malta
NL
Netherlands
PL
Poland
PT
Portugal
RO
Romania
SK
Slovakia
SI
Slovenia
ES
Spain
SE
Sweden
Why PayRequest

Vente transfrontalière simplifiée

Concentrez-vous sur vos clients, pas sur les règlementations fiscales.

01

Ventes UE en un clic

Vendez dans n'importe quel pays de l'UE. Nous déterminons automatiquement le traitement TVA approprié.

02

Factures conformes

Chaque facture transfrontalière inclut les mentions TVA européennes requises et la documentation nécessaire.

03

Aucune surprise TVA

Sachez exactement comment la TVA sera traitée avant de finaliser une transaction.

04

Protection en cas de contrôle

Registres complets des décisions TVA, validations et taux appliqués pour chaque vente.

05

Validation en temps réel

Vérifiez instantanément les numéros de TVA clients via le système VIES officiel de l'UE.

06

Support multi-pays

Vendez dans les 27 pays de l'UE avec les règles TVA spécifiques à chaque pays appliquées correctement.

Développez-vous en Europe

Commencez à vendre dans toute l'UE dès aujourd'hui

Rejoignez les entreprises qui vendent en toute confiance dans toute l'Europe grâce à la conformité TVA automatique.

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